F1 News

La FIA menace de quitter la France à cause des taxes élevées

La FIA menace de quitter la France à cause des taxes élevées

29 avril - 21:00

GPblog.com

L'organe directeur de la Formule 1, la FIA, est basé à Paris, en France, depuis 120 ans. Dans un communiqué, la FIA explique que rester à Paris présente de nombreux avantages, mais qu'elle est presque contrainte de partir.

Depuis très longtemps, le siège de la Fédération Internationale de l'Automobile (FIA) est situé dans la capitale française, Paris. Il existe également des bureaux à Genève, en Suisse. Pour continuer à se développer en France, la FIA a besoin d'un statut juridique spécifique, mais elle ne l'obtient pas pour l'instant.

La FIA ne voit plus guère d'avantages à rester en France

Dans un communiqué, Xavier Malenfer, directeur des relations institutionnelles et internationales de la FIA, explique la situation actuelle. "Sans clarification, par la reconnaissance d'un statut spécifique pour les fédérations sportives internationales, il y a peu d'espoir de voir les activités de la FIA se développer davantage malgré tous les avantages indéniables de Paris."
L'exécutif français avait tenté, fin 2023, d'inscrire dans le budget 2024 une loi avec des dispositions fiscales pour attirer en France, les fédérations sportives internationales reconnues par le CIO, en commençant par le football. Mais en décembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré ce régime fiscal avantageux, invoquant l'égalité devant l'impôt. Ce qui a découragé l'implantation de certaines fédérations.

"Principal frein identifié à cette attractivité française : l'absence de statut juridique spécifique pour les fédérations internationales. En droit français, elles ont en effet le statut d'associations, et ne peuvent être considérées ni comme des organisations internationales, ni comme des entreprises. Cela a des conséquences concrètes sur leurs activités, leur fiscalité et, in fine, sur leur intérêt à être en France, expliquent les organisations. Elles réclament plus de clarté et de visibilité de la part de la France sur le régime juridique, social et fiscal qui leur serait applicable", poursuit M. Malenfer. La FIFA, l'instance faîtière du football, est également préoccupée par cette question.